Le cadre de nos prestations : devis, délais, paiement, propriété des livrables et responsabilités. Écrit pour être lu, pas pour être subi.
Les présentes conditions régissent les prestations de services numériques fournies par MNM Conseils — conception de sites internet, référencement, réseaux sociaux, automatisation, paramétrage et conseil en stratégie digitale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillant son contenu, son prix et son délai. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande devient ferme à réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fait l’objet d’un avenant.
Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
La bonne exécution de la prestation suppose votre collaboration. Vous vous engagez à :
Tout retard de votre part décale d’autant les délais de livraison, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, retenue ou indemnité.
À la livraison, vous disposez de 15 jours pour signaler par écrit les non-conformités au devis. Passé ce délai, ou en cas de mise en exploitation, la prestation est réputée acceptée.
Les corrections portent sur les écarts par rapport au devis, non sur les changements d’avis, qui relèvent d’un avenant.
Les droits d’exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix convenu.
Restent notre propriété : nos méthodes, savoir-faire, outils internes et briques logicielles réutilisables. Les composants tiers (thèmes, extensions, polices, images) demeurent régis par leurs licences propres, dont le coût et le respect incombent au client lorsqu’ils sont acquis à son nom.
Sauf refus écrit de votre part, nous nous réservons le droit de citer votre nom et de présenter les réalisations dans nos références.
Une garantie de bon fonctionnement de 30 jours suit la livraison : les anomalies imputables à notre travail sont corrigées sans frais.
Sont exclus de cette garantie : les modifications effectuées par le client ou un tiers, les défaillances d’hébergement, les incompatibilités nées de mises à jour externes, et les évolutions fonctionnelles.
Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées par le client, atteinte à l’image, ou variations de positionnement dans les moteurs de recherche, dont les algorithmes échappent à tout contrôle.
En cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, chaque partie peut résilier de plein droit.
Les prestations réalisées à la date de résiliation restent dues.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’éditeur.
Pour les clients consommateurs, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible : médiateur de la consommation — à désigner.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
